Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre C&V Bébé en Provence (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique (ci-après « le Locataire ») effectuant une réservation de matériel de puériculture via le site internet du Prestataire. Le Prestataire met à disposition du Locataire, pour une durée déterminée, un ou plusieurs articles ou packs d'équipements bébé premium, dans le cadre d'un contrat de location courte durée. La validation d'une réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute réservation porte sur une durée minimale de deux (2) nuits. Le système de réservation en ligne refuse automatiquement toute demande inférieure à cette durée. La durée de la location est calculée du jour de livraison ou de retrait au jour de restitution ou de récupération du matériel.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) par nuit et par article ou pack, conformément au catalogue en vigueur sur le site au moment de la réservation. Tarifs dégressifs pour les articles individuels : - De 1 à 4 nuits : tarif standard - À partir de 5 nuits : réduction de 15 % - À partir de 12 nuits : réduction de 25 % Tarifs dégressifs pour les packs : - De 1 à 4 nuits : tarif standard - À partir de 5 nuits : réduction de 25 % - À partir de 12 nuits : réduction de 35 % Le montant total de la location est calculé automatiquement lors du processus de réservation et présenté au Locataire avant validation du paiement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les réservations en cours restant soumises aux tarifs en vigueur au moment de leur validation.

La livraison est proposée à l'adresse indiquée par le Locataire lors de la réservation, dans un rayon maximal de cinquante (50) kilomètres depuis Sénas (13300). La distance est calculée automatiquement via Google Maps Distance Matrix API. Les frais de livraison sont forfaitaires selon la distance : - De 0 à 20 km : 5 euros - De 20 à 30 km : 10 euros - De 30 à 40 km : 15 euros - De 40 à 50 km : 20 euros - Au-delà de 50 km : la livraison n'est pas possible. Le Locataire est invité à opter pour le retrait sur place à Sénas, qui est gratuit. Le retrait sur place à Sénas est disponible comme alternative gratuite quelle que soit la distance.

Une caution est requise pour toute réservation. Elle prend la forme d'une empreinte de carte bancaire enregistrée de manière sécurisée via Stripe (SetupIntent). La caution n'est jamais prélevée automatiquement. Le montant de la caution varie selon l'article ou le pack loué, conformément aux indications du catalogue. L'empreinte de carte bancaire est libérée automatiquement trois (3) jours après la date de fin de la location, sauf en cas de dommage constaté. En cas de détérioration, perte ou vol du matériel, le Prestataire se réserve le droit de procéder à une capture partielle ou totale du montant de la caution. Cette capture est déclenchée manuellement par le Prestataire après constat du dommage et notification au Locataire.

Le Locataire s'engage à : - Utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux instructions d'utilisation ; - Veiller au bon entretien du matériel pendant toute la durée de la location ; - Restituer le matériel dans l'état dans lequel il l'a reçu, l'usure normale étant exceptée ; - Ne pas sous-louer, prêter ou céder le matériel à un tiers. En cas de vol, perte, détérioration ou dommage excédant l'usure normale, le montant de la caution pourra être débité partiellement ou totalement pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement du matériel.

Le matériel est livré propre, vérifié et en parfait état de fonctionnement. Le Prestataire s'engage à fournir des équipements conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le Locataire dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures après réception du matériel pour signaler tout défaut ou non-conformité, par email ou via WhatsApp. Passé ce délai, le matériel est réputé avoir été livré en bon état et conforme à la réservation.

Le Locataire peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à quarante-huit (48) heures avant la date de début de la location. Le remboursement est alors effectué intégralement. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le début de la location), le Locataire est invité à contacter le Prestataire via WhatsApp pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Prestataire se réserve le droit de conserver une partie du montant de la réservation. En cas de non-présentation du Locataire (no-show), la totalité du montant de la réservation reste due.

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de location de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations de matériel de puériculture effectuées sur le site C&V Bébé en Provence portant sur des dates précises de location, elles sont exclues du droit de rétractation. Le Locataire reconnaît et accepte cette exclusion lors de la validation de sa réservation. Les conditions d'annulation prévues à l'article 8 des présentes CGV restent applicables.

Le Prestataire collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des réservations. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles, le Locataire est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Prestataire. Le médiateur de la consommation est en cours de désignation. Ses coordonnées seront communiquées sur cette page dès sa nomination. Le Locataire peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.