Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site C&V Bébé en Provence est : Christopher Guyon 17 chemin de la Marianne, 13560 Sénas Email : cv.bebeenprovence@hotmail.com

Dans le cadre de son activité, C&V Bébé en Provence collecte les données personnelles suivantes : Clients (locataires) : - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse de livraison - Coordonnées GPS de l'adresse de livraison (calculées via Google Maps pour le calcul des frais de livraison) - Données de paiement : celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de C&V Bébé en Provence Partenaires affiliés (conciergeries, propriétaires) : - Nom et prénom du contact - Nom de la structure - Adresse email professionnelle - Numéro de téléphone professionnel - Numéro SIRET - Historique des commissions générées

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : - Gestion et suivi des réservations de matériel - Organisation de la livraison et de la restitution du matériel - Facturation et gestion des paiements - Suivi de la caution (empreinte de carte bancaire) - Gestion du programme d'affiliation partenaire - Communication transactionnelle : envoi d'emails de confirmation de réservation, de rappels avant livraison, de rappels de fin de location et de confirmation de libération de caution

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes : - Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de location entre le Locataire et C&V Bébé en Provence (réservation, livraison, facturation, caution). - Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non strictement nécessaires (analytics, si ajoutés ultérieurement). - Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la prévention de la fraude et la sécurité des transactions.

Clients (locataires) : les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière réservation. Partenaires affiliés : les données contractuelles (nom, structure, contact, SIRET) sont conservées pendant la durée du partenariat puis cinq (5) ans après la fin de la relation (prescription civile, article 2224 du Code civil). Les données de commissions sont conservées dix (10) ans après la clôture de l'exercice comptable (article L123-22 du Code de commerce). Les données de paiement sont conservées selon la politique de rétention de Stripe et ne sont pas stockées par C&V Bébé en Provence. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Pour les besoins de son activité, C&V Bébé en Provence fait appel aux sous-traitants suivants : - Stripe (paiements) - siège aux États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types (SCC) - Resend (emails transactionnels) - siège aux États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types (SCC) - Supabase (base de données) - hébergement en Union européenne (Francfort, Allemagne) - Vercel (hébergement du site) - siège aux États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types (SCC) - Google Maps (calcul de distance pour la livraison) - siège aux États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types (SCC) - Sentry (surveillance des erreurs techniques) - siège aux États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types (SCC)

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des sous-traitants situés aux États-Unis (Stripe, Resend, Vercel, Google, Sentry). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses - SCC) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Conformément au RGPD, toute personne concernée (client ou partenaire affilié) dispose des droits suivants sur ses données personnelles : - Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie - Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes - Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation) - Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine - Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes - Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de ses données Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : cv.bebeenprovence@hotmail.com C&V Bébé en Provence s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Le site C&V Bébé en Provence utilise les cookies suivants : Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : - Cookie de session : maintien de la session utilisateur - Cookie de locale : mémorisation de la préférence de langue (français ou anglais) - Cookie de consentement : mémorisation de votre choix concernant les cookies (durée : 1 an) Cookies soumis à consentement : - Cookie d'affiliation : identification du partenaire référent (durée : 30 jours). Ce cookie n'est déposé que si vous acceptez les cookies via la bannière de consentement. En cas de refus, l'attribution du partenaire est gérée uniquement pendant votre session de navigation en cours, sans cookie persistant. Si des cookies tiers (analytics, statistiques) sont ajoutés ultérieurement, ils seront soumis au consentement préalable de l'utilisateur via la bannière de gestion des cookies.

C&V Bébé en Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. Il est conseillé au Locataire de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.